Transparence sur l'utilisation de l'Intelligence Artificielle

1. Objet et champ d'application

Cette page développe les obligations de transparence de l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (ci-après, le « Règlement sur l'IA ») en ce qui concerne l'assistant conversationnel de Lueira (« Agent IA »), déjà mentionné à la section 9 des Conditions Générales et aux sections 3 et 5 de la Politique de confidentialité.

Cette politique ne couvre pas les outils internes d'intelligence artificielle destinés à l'usage exclusif du personnel de Lueira ou de ses clients (par exemple, des outils administratifs internes de gestion de l'entreprise). Ces outils n'interagissent pas directement avec des personnes physiques extérieures à l'organisation et ne sont donc pas soumis à l'obligation de transparence de l'article 50 du Règlement sur l'IA.

2. Rôles au titre du Règlement sur l'IA : fournisseur et déployeur

Le Règlement sur l'IA distingue des rôles différents de ceux de responsable du traitement et de sous-traitant que vous connaissez déjà par la Politique de confidentialité et le DPA. Ils ne doivent pas être confondus: une même entité peut être sous-traitant au sens du RGPD et, en même temps, fournisseur ou déployeur au sens du Règlement sur l'IA.

• MALADETA STUDIO, S.L. agit en tant que fournisseur du système d'IA : c'est elle qui le développe et le met à la disposition de ses clients sous la marque Lueira.
• Le client de Lueira qui active l'Agent IA pour servir ses propres clients finaux agit en tant que déployeur à l'égard de ces clients finaux.

3. Description du système en langage simple

L'Agent IA est un assistant conversationnel accessible via WhatsApp et via un widget de chat intégrable sur le site web du client de Lueira. Entre autres fonctions, l'Agent IA :

• Répond aux demandes en utilisant la base de connaissances propre à chaque client de Lueira (voir section 9).
• Calcule les prix des activités, locations ou services disponibles.
• Peut générer des liens de paiement.
• Peut créer ou gérer des réservations au nom de l'utilisateur.
• Transfère la conversation à une personne de l'équipe lorsqu'il ne peut pas résoudre la demande ou lorsque l'utilisateur le demande (voir section 6).

L'Agent IA n'effectue pas les actions suivantes :

• Il ne prend pas de décisions médicales, juridiques ou de sécurité critique sur les personnes.
• Il n'effectue pas d'identification biométrique ni de reconnaissance des émotions.
• Il n'analyse pas la voix à des fins d'identification biométrique : les notes vocales reçues par WhatsApp sont uniquement transcrites en texte afin de traiter la demande.

4. Droit à l'information de l'article 50 du Règlement sur l'IA

L'article 50 du Règlement sur l'IA reconnaît le droit de savoir que l'on interagit avec un système d'intelligence artificielle. L'Agent IA s'identifie comme un assistant automatisé au début de la conversation, aussi bien sur WhatsApp que dans le widget de chat web.

Ce droit à l'information est distinct du droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées ayant des effets significatifs sans intervention humaine, déjà régi par le RGPD à la section 9 des Conditions Générales et à la section 6 de la Politique de confidentialité. Les deux droits sont complémentaires et coexistent.

5. Classification du risque du système

L'Agent IA ne constitue pas une pratique interdite au sens de l'article 5 du Règlement sur l'IA : il n'effectue ni manipulation subliminale, ni notation sociale (social scoring), ni catégorisation biométrique des personnes.

Il ne s'agit pas non plus d'un système à haut risque au sens de l'Annexe III du Règlement sur l'IA : il n'est pas utilisé pour des décisions d'emploi ou de recrutement, l'évaluation de la solvabilité, l'identification biométrique, la gestion d'infrastructures critiques, l'éducation ou l'évaluation académique, ni pour l'accès à des services essentiels au sens de l'Annexe III. La gestion des réservations d'activités de loisirs et de tourisme actif n'entre dans aucun des cas à haut risque prévus par cette annexe.

En conséquence, l'Agent IA est soumis à l'obligation de transparence de l'article 50 (système à « risque limité »), qui est satisfaite par l'auto-identification de l'assistant en tant que système automatisé (section 4) et par le mécanisme de supervision humaine décrit ci-après.

6. Supervision humaine

L'utilisateur a le droit de demander l'intervention d'une personne à tout moment, comme décrit à la section 9 des Conditions Générales et à la section 6 de la Politique de confidentialité.

7. Prestataires d'infrastructure d'IA

L'Agent IA fonctionne sur des modèles d'intelligence artificielle à usage général fournis par des prestataires externes spécialisés. Dans la configuration actuelle, ces prestataires sont OpenAI (réponses des sous-agents spécialisés, garde-fou de sécurité contre la manipulation de l'assistant, transcription des notes vocales et recherche dans la base de connaissances) et OpenRouter (modèle utilisé par l'agent supervisant qui compose la réponse finale). Lueira pourra modifier ces prestataires au fil du temps afin d'optimiser le fonctionnement du système ; la liste actualisée des sous-traitants qui traitent des données personnelles via l'Agent IA est disponible dans l' Accord de Traitement des Données (DPA).

8. Lueira n'entraîne pas ses propres modèles avec les données des clients

Comme précisé à la section 5 de la Politique de confidentialité, Lueira n'utilise pas les données de ses clients pour entraîner ses propres modèles d'intelligence artificielle.

9. Base de connaissances de l'assistant

L'Agent IA répond en utilisant le contenu d'aide publié par chaque client de Lueira, et non du contenu générique issu d'internet. Cela permet que les réponses soient fondées sur les informations que le client lui-même a mises à la disposition de l'assistant.

10. Limites du système

L'Agent IA intègre des garde-fous visant à éviter des engagements erronés (par exemple, confirmer une réservation ou un paiement qui n'a pas réellement été effectué), mais, comme tout système d'intelligence artificielle, il peut occasionnellement produire des réponses inexactes. Nous vous recommandons de toujours vérifier les confirmations de réservation ou de paiement via le canal officiel correspondant.

11. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles découlant de l'utilisation de l'Agent IA est régi par la Politique de confidentialité de Lueira.

12. Restrictions relatives à l'API publique, au MCP et aux fonctionnalités similaires

L'accès à l'API publique de LUEIRA, à son serveur MCP (Model Context Protocol) ou à toute autre fonctionnalité, outil ou intégration proposé par LUEIRA n'accorde à l'utilisateur aucun droit d'utiliser ces accès pour reproduire, cloner, recréer ou développer, directement ou par l'intermédiaire de tiers, des produits ou services qui reproduisent ou sont substantiellement similaires à LUEIRA, à ses fonctionnalités, passées, présentes ou futures, ou à ses éléments distinctifs. Toute utilisation de l'API publique, du serveur MCP ou de toute autre fonctionnalité de LUEIRA dans le but, direct ou indirect, de construire une solution concurrente ou fonctionnellement équivalente à LUEIRA est expressément interdite.

Le non-respect de cette clause habilitera LUEIRA à suspendre ou résilier immédiatement l'accès de l'utilisateur contrevenant à l'API, au serveur MCP et aux autres services, sans préjudice des actions en justice que LUEIRA pourrait engager.

13. Modifications de cette politique

Lueira pourra mettre à jour cette politique pour l'adapter aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou du fonctionnement de l'Agent IA. Lorsque les changements seront significatifs, nous vous en informerons par un avis sur la plateforme ou par email au moins 30 jours à l'avance.

Nous vous recommandons de consulter cette politique périodiquement. La date de la dernière mise à jour apparaît toujours en bas de cette page.

14. Contact

Pour toute question sur le fonctionnement de l'Agent IA, vous pouvez nous contacter via :

• Email : support@lueira.com
• Email (protection des données) : rgpd@maladetastudio.com