Politique de Confidentialité — Lueira (application pour instructeurs)

Cette Politique de Confidentialité décrit comment Maladeta Studio traite les données personnelles des utilisateurs de l'application Lueira pour instructeurs/moniteurs (ci-après, l'« Application »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

• Titulaire : Maladeta Studio, S.L.
• Nom commercial : Lueira
• CIF/NIF : B02697837
• Siège social : Plaça Naua, 1, Planta 2, Módulo 8, 25538 Casau (Lleida), Espagne
• Email de contact : rgpd@maladetastudio.com
• Site web : https://lueira.com

L'Application est multi-locataire (multi-tenant) : chaque centre sportif ou école (le « Centre ») souscrit au service et ses instructeurs utilisent l'Application. Concernant les données des clients/élèves, le Centre agit en tant que responsable du traitement et Maladeta Studio en tant que sous-traitant. Concernant les données de l'instructeur lui-même en tant qu'utilisateur de l'Application, Maladeta Studio agit en tant que responsable pour ce qui concerne la fourniture du service.

2. Champ d'application

Cette politique s'applique aux instructeurs et moniteurs qui utilisent l'Application dans le cadre de leur relation avec un Centre. L'Application permet, entre autres fonctions, l'enregistrement du temps de travail (« pointage »), la gestion des cours et des disponibilités, la communication avec les clients et l'élaboration d'évaluations (feedback) sur les élèves.

3. Données personnelles que nous traitons

a) Données d'identification et de contact de l'instructeur

Nom, prénom, adresse email, téléphone, numéro d'identité, adresse postale (et données d'adresse complémentaires), code postal, ville, pays, langues, activités/spécialités et photo de profil.

b) Données d'authentification

Adresse email et code d'accès à usage unique (OTP) envoyé par email, ainsi que le jeton de session (token JWT) stocké de manière chiffrée sur l'appareil.

c) Données d'activité professionnelle (pointage)

Enregistrements de temps de travail (pointages d'entrée/sortie), pauses et repos, résumés mensuels, données de contrat et de disponibilité, ainsi que les demandes de modification de ces enregistrements.

d) Données des clients et élèves accessibles à l'instructeur

Dans l'exercice de sa fonction, l'instructeur accède aux données des clients et de leurs proches/élèves fournies par le Centre : nom, prénom, email, téléphone, langue, niveau, commentaires, date de naissance et les évaluations (feedback), badges et contenus que l'instructeur génère à leur sujet. Ces données pouvant concerner des mineurs, voir la section 10.

e) Contenu multimédia

Photographies et vidéos capturées avec l'appareil photo ou sélectionnées dans la galerie de l'appareil pour être jointes aux évaluations ou à la documentation associée.

f) Données techniques, de l'appareil et de diagnostic

Identifiant de notifications push (jeton FCM), identifiants de l'appareil et du système d'exploitation, et données de diagnostic et de stabilité (rapports d'erreurs/crashes, mesures de performance et enregistrements de session/session replay avec captures d'écran) générés par nos outils de diagnostic. En raison de la configuration de ces outils, ces captures et enregistrements peuvent inclure des données personnelles affichées à l'écran.

4. Finalités du traitement

• Fournir et maintenir le service de l'Application et ses fonctionnalités.
• Gérer l'enregistrement du temps de travail (pointage) et les informations professionnelles associées.
• Envoyer des notifications push liées au service.
• Permettre la communication avec les clients (par ex., via des liens téléphone, SMS ou WhatsApp).
• Gérer les évaluations (feedback) et badges sur les élèves.
• Garantir la sécurité, prévenir la fraude et diagnostiquer et corriger les erreurs pour améliorer l'Application.
• Gérer l'activation des fonctionnalités (feature flags) et vérifier la version minimale requise de l'Application.

5. Base juridique du traitement

• Exécution d'un contrat ou de la relation de service/travail liant l'instructeur au Centre et/ou à Maladeta Studio (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service de l'Application.
• Respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : l'enregistrement du temps de travail répond à l'obligation établie à l'art. 34.9 du Statut des Travailleurs espagnol (dans sa rédaction issue du Décret-loi royal 8/2019).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de l'Application, prévention de la fraude et diagnostic/amélioration du service.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : accès à l'appareil photo et à la galerie de photos, envoi de notifications push et, le cas échéant, analytique et enregistrements de session. Le consentement peut être retiré à tout moment (voir section 9), sans affecter la licéité du traitement antérieur.

6. Destinataires et sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires qui agissent en tant que sous-traitants et qui ne traitent les données que selon nos instructions :

Les données pourront également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale existe.

7. Transferts internationaux de données

Certains des prestataires indiqués (par exemple, Sentry, et selon la région, AWS ou Mux) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen, y compris aux États-Unis. Dans ces cas, ces transferts sont couverts par les garanties adéquates prévues par le RGPD, telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou, le cas échéant, des décisions d'adéquation (Cadre EU-É.-U. de Protection des Données).

8. Durée de conservation

Nous conserverons les données personnelles pendant le temps nécessaire pour répondre aux finalités décrites et, ensuite, pendant les délais légalement exigibles. En particulier, les enregistrements de temps de travail doivent être conservés pendant un minimum de quatre ans conformément à la réglementation du travail espagnole.

Une fois les délais applicables écoulés, les données seront supprimées ou anonymisées.

9. Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer les droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement et portabilité de vos données, ainsi que le retrait du consentement donné.

Pour les exercer, écrivez à rgpd@maladetastudio.com, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant, si nécessaire, un document justifiant votre identité.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), www.aepd.es, si vous considérez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

10. Mineurs

L'Application peut traiter des données d'élèves mineurs (y compris leur date de naissance), fournies par le Centre. L'instructeur accède à ces données uniquement dans le cadre de sa fonction. La légitimation et, le cas échéant, l'obtention du consentement des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle relève du Centre en sa qualité de responsable du traitement de ces données.

11. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement en transit (HTTPS/TLS) des communications avec nos serveurs et le stockage chiffré sur l'appareil des identifiants de session (Trousseau/Keychain sur iOS et stockage chiffré sur Android).

12. Autorisations de l'appareil

L'Application peut demander les autorisations suivantes, que vous pouvez accorder ou révoquer dans les paramètres de votre appareil :

• Appareil photo et photos : pour capturer ou sélectionner des images et vidéos jointes aux évaluations et à la documentation.
• Notifications : pour l'envoi de notifications push liées au service.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter des changements légaux ou dans le fonctionnement de l'Application. Nous publierons la version actualisée sur https://lueira.com/fr/legal/confidentialite-app/ et indiquerons la date de la dernière mise à jour. Nous vous recommandons de la consulter périodiquement.

14. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à rgpd@maladetastudio.com.

15. Restrictions relatives à l'API publique, au MCP et aux fonctionnalités similaires

Cette Politique de Confidentialité régit le traitement des données personnelles des utilisateurs de l'Application et n'accorde aucun droit d'utilisation de la plateforme LUEIRA au-delà de ce qui y est décrit. En particulier, l'accès à l'API publique de LUEIRA, à son serveur MCP (Model Context Protocol) ou à toute autre fonctionnalité n'autorise pas à reproduire, cloner, recréer ou développer des produits ou services substantiellement similaires à LUEIRA ou à ses fonctionnalités, passées, présentes ou futures, conformément à la section 12 des Conditions Générales.